Entête SFO

Statuts de la SFO Section Gruyère-Veveyse (SFOGV)

I. Nom et siège

Article 1

La Société fribourgeoise des officiers, section Gruyère-Veveyse (désignée ci-après : SFOGV) est une association au sens des articles 60 et ss du Code Civil Suisse (CCS).

Son siège social est à Bulle.

La SFOGV est membre de la Société fribourgeoise des officiers (SFO) et en forme la section régionale (Gruyère et Veveyse).

II. Buts

Article 2

L'association a pour buts de:

  • assurer la promotion des opinions et des intérêts des officiers dans le domaine de la politique de sécurité de la Suisse;
  • entretenir des relations étroites avec les autorités cantonales et leurs représentants, en particulier dans les districts de la Gruèyre et de la Veveyse;
  • favoriser le recrutement, la carrière et l'avancement des officiers fribourgeois;
  • organiser des activités pour perfectionner l'instruction de ses membres en dehors du service;
  • soutenir les activités de la SFO;
  • honorer et perpétuer la mémoire des soldats et membres décédés, par la tenue d'une cérémonie "In Memoriam";
  • cultiver la camaraderie.

III. Membres

Article 3

La SFOGV se compose de membres actifs.

Est membre actif tout officier qui a été admis par le comité et l'assemblée générale et qui s'acquitte de la cotisation annuelle.

Les officiers de l'armée suisse ainsi que les officiers d'armées étrangères résidant dans le district de la Gruyère et de la Veveyse, peuvent devenir membres de la SFOGV.

Le candidat adresse sa demande d'admission, par écrit, au comité.

Article 4 (démission, exclusion, radiation)

La démission doit être adressée au comité, par écrit, avant le 31 décembre de l'année en cours, avec effet pour l'année suivante.

L'exclusion peut être prononcée par le comité sans indication de motifs sous réserve de ratification par l'assemblée générale.

Les membres sortants ou exclus payent leur cotisation jusqu'à la fin de l'exercice en cours.

Le membre qui ne paye pas sa cotisation après deux rappels peut être radié d'office par décision du comité.

Le décès met fin à la qualité de membre.

Article 5 (responsabilités des membres)

La fortune de la SFOGV répond seule des engagements de la société.

Toute responsabilité personnelle des sociétaires est exclue; demeure réservé la responsabilité personnelle des personnes agissant en qualité d'organe pour la SFOGV conformément à l'art. 55 al. 3 du Code Civil Suisse.

IV. Organisation

Article 8 (organes)

Les organes de la SFOGV sont:

  • l'assemblée générale;
  • le comité;
  • l'organe de révision.

Article 9 (assemblée générale : convocation)

L'assemblée générale ordinaire est convoquée au minium une fois par année. Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être convoquée si au minimum 1/3 (un tiers) des membres actifs le demande par écrit, ou si le comité le juge nécessaire.

Les membes sont convoqués au moins 10 jours avant la date de l'assemblée générale. La convocation mentionne l'ordre du jour. Elle est faite par écrit ou par publication dans le Bulletin de la SFO.

Article 10 (assemblée générale : compétences)

L'assemblée générale est l'organe suprême de la SFOGV. Elle est seule compétente pour:

  • approuver le rapport d'activité;
  • approuver les comptes et le budget annuel selon le rapport de l'organe de contrôle;
  • donner décharge au comité et à l'organe de révision;
  • nommer le président, les membres du comité ainsi que l'organe de révision;
  • adopter et modifier les statuts;
  • fixer le montant des cotisations des membres;
  • décider des objets figurant à l'ordre du jour;
  • décider la dissolution de la SFOGV et la liquidation de la fortune selon l'art. 19 des présents statuts;
  • se prononcer sur les admissions et les exclusions des membres.

Article 11 (assemblée générale : délibérations)

L'assemblée générale est conduite par le président et, en cas d'empêchement, par un autre membre du comité. Le président désigne les scrutateurs.

Chaque membre a droit à une voix. Toute représentation est exclue.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. Les élections et votations s'effectuent à main levée, à moins qu'un tiers (1/3) des votants demande un vote à bulletin secret.

Les décisions concernant les modifications des statuts et la dissolution de la SFOGV ne peuvent être prises que par une majorité de 2/3 des membres participant à l'assemblée générale.

Le président vote également. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Un procès-verbal des décisions de l'assemblée générale est tenu. Il est signé par le pésident de l'assemblée et le secrétaire.

Article 12 (comité : composition, nomination)

Le comité se compose d'au moins 5 membres. Le comité se constitue lui-même à l'exception du président qui est nommé par l'assemblée générale.

Les membres du comité sont élus à la majorité simple. Ils sont nommés pour un période de trois ans et son rééligibles. Le président est élu pour une période de trois ans et peut être réélu pour une nouvelle période de trois ans au plus.

Article 13 (comité : généralités)

Le comité comprend notamment un président, un vice-présidnet, un secrétaire et un caissier.

Le président ou le vice-président avec le caissier ou le secrétaire engagent la SFOGV envers des tiers par leur signature collective à deux.

Le comité est convoqué par le secrétaire sur ordre du président, aussi souvent que les affaires l'exigent.

Article 14 (comité : délibérations)

Le comité peut décider valablement si un tiers au moins de ses membres est présent.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.

Le secrétaire tient le procès-verbal.

Article 15 (comité : compétences)

Le comité est chargé de l'adminsitration courante de la SFOGV, en exécutant les décisions prises et en veillant au respect des statuts. Il prend toutes les décisions qui n'incombent pas à l'assemblée générale ou aux vérificateurs des comptes (l'organe de révision). Le comité a notamment les compétences suivantes:

  • administrer la société et la représenter vis-à-vis des tiers;
  • entretenir les relations avec les autorités militaires;
  • préparer les objets à soumettre à l'assemblée gnérale;
  • convoquer l'assemblée générale, en établir l'ordre du jour et le lieu;
  • établir un rapport d'acitivé;
  • tenir les comptes;
  • établir et exécuter le programme annuel selon les buts de la SFOGV;
  • régler les problèmes financiers;
  • recruter de nouveaux membres et radier des membres selon les statuts.

Article 16 (l'organe de révision)

L'organe de révision se compose de deux vérificateurs des comptes nommés pour trois ans par l'assemblée générale et rééligibles.

Les vérificateurs examinent la comptabilité de la SFOGV et établissent un rapport annuel à l'intention de l'assemblée générale.

V. Dispositions financières

Article 18 (moyens financiers)

Pour atteindre ses buts la SFOGV dispose notamment des moyens financiers suivants:

(a) Part de cotisation des membres encaissés par la SFO et reversée aux sections de district;
(b) dons, legs, subsides et autres libéralités;
(c) capital et revenu de la fortune de la SFOGV.

L'exercice annuelle commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 19 (dissolution)

La dissolution de la SFOGV ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée exclusivement dans ce but. Pour être valable, cette décision doit être prise par une majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 20 (dissolution : modalités)

Le comité procède à la liquidation et présente un rapport ainsi que le décompte final à l'assemblée générale.

En cas de dissolution, sous réserve de l'alinéa 3 du présent article, le solde de la fortune de la SFOGV, après paiement des dettes, sera attribué à part à égale à la SFO et à la Fondation du Chalet du Soldat.

En cas de fusion avec une institution poursuivant des buts analogues, l'Assemblée générale décide des modalités et de l'affectation de la fortune sur proposition du comité.

Article 21

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 31 mars 2006 à Semsales. Ils entrent en vigueur dès leur approbation par l'Assemblée générale de la SFO. Ils remplacent toutes versions antérieures.

Semsales, le 31 mars 2006

 

Le caissier SFOGV

Le président SFOGV

 

 

Maj Pierre-Michel Pasquier

Col EMG François Schmutz

 Approuvé à Fribourg par l'assemblée générale de la Société fribourgeoise des Officiers (SFO) lors de son assemblée du 24 mai 2006. 

Le secrétaire SFO

Le président SFO

 

 

Cap Alain Sauteur

Col EMG François Thalmann

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