Entête SFO

Statuts du 12 mai 1999

Le Comité de la Société Fribourgeoise des Officiers se fait un plaisir de publier ci-après les statuts définitifs de notre société approuvés lors notre assemblée générale du 12 mai 1999.

I. Nom et siège

Article 1 (nom, siège)

La Société fribourgoise des officiers (désignée ci-après : SFO) est une association au sens des articles 60 et ss du Code Civil Suisse (CCS).

Le siège social de la SFO est à Fribourg.

La SFO est membre de l'organisation faîtière qu'est la Société suisse des officiers (SSO) et forme la section cantonale du canton de Fribourg conformément aux statuts de la SSO.

II. But

Article 2 (but)

L'association a pour buts de :

  1. assurer la défense des opinions et des intérêts des officiers en matière militaire, dans le cadre de la politique de sécurité de la Suisse;
  2. entretenir des relations étroites avec les autorités du canton de Fribourg;
  3. favoriser le recrutement, la carrière et l'avancement des officiers fribourgeois;
  4. organiser des activités pour perfectionner l'instruction de ses membres en dehors du service;
  5. soutenir et coordonner les activités des sections de la SFO;
  6. cultiver la camaraderie. 

La SFO peut publier un bulletin pour communiquer à ses membres des informations sur les activités, etc.

III. Membres

Article 3 (adhésion) 

Tout officier de l'armée suisse ainsi que des officiers d'armées étrangères résidant dans le canton de Fribourg peuvent devenir membre de la SFO.

Le candidat adresse sa demande d'admission, par écrit, au comité. 

Le comité examine la demande et décide de l'admission sous réserve de ratification par l'assemblée générale. Le comité peut refuser l'admission sans indication de motifs.

Article 4 (démission, exclusion, radiation)

La démission doit être adressé au comité, par écrit, avant le 31 décembre de l'année en cours, avec effet pour l'année suivante.

Le décès met fin à la qualité de membre.

L'exclusion peut être prononcée par le comité sans indication de motifs sous réserve de ratification par l'assemblée générale. 

Le membre qui ne paye pas sa cotisation après deux rappels peut être radié d'office par décision du comité.

Artice 5 (généralités)

La SFO se compose de membre actifs. Est membre actif tout officier qui a été admis par le comité et l'assemblée générale et qui s'acquitte de la cotisation annuelle.

Les membres sortants ou exclus doivent payer leur cotisation jusqu'à la fin de l'exercice en cours.

Le porte-drapeau de la SFO (sous-officier ou sous-officier supérieur) est membre à part entière de la SFO. Il est toutefois exonéré du paiement de la cotisation annuelle.

Les membres n'ont aucun droit à l'avoir de la SFO.

La fortune de la SFO répond seul des engagements de celle-ci.

Toute responsabilité personnelle des sociétaires est exclue; demeur réservée la responsabilité personnelle des personnes agissant en qualité d'organe pour la SFO conformément à l'art. 55 al. 3 du Code Civil Suisse.

IV. Sections de District

Article 6 (constitution)

Les membres de la SFO peuvent se grouper en section de district. Il ne peut y avoir qu'une section par district. Plusieurs districts peuvent former une seule section.

La constitution d'une section de district doit être ratifiée par l'assemblée générale. 

Nul ne peut être membre d'une section de district sans être membre de la SFO.

Article 7 (organisation)

Les sections de district sont intégrées à la SFO qui agit pour elles comme association faîtière. Les sections de district s'organisent librement dans le cadre des statuts de la SFO et de la SSO.

Leurs status des dsections de district doivent être approuvés par l'assemblée générale de la section correspondante. Ils doivent d'abord être soumis au comité cantonal de la SFO pour validation.

Les sections de district envoient chaque année au comité de la SFO jusqu'au 31 décembre l'état nominatif de leur comité et de leurs membres. 

Elles présentent un rapport d'activité à chaque assemblée générale ordinaire de la SFO. 

V. Organisation

Article 8 (organes)

Les organes de la SFO sont : 

- l'assemblée générale;
- le Comité;
- l'Organe de révision.

Article 9 (assemblée générale: convocation)

L'assemblée générale ordinaire est convoquée au minimum une fois par année. Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être convoquée si au minimum 1/3 (un tiers) des membres actifs le demandent par écrit, ou si le comité le juge nécessaire.

Les membres doivent être convoqués au moins 10 jours avant la date de l'assemblée générale. La convocation mentionne l'ordre du jour. Elle doit être faite par écrit aux membres ou par publication dans le Bulletin de la SFO.

Article 10
(assemblée générale: compétences)

L'assemblée générale est l'organe suprême de la SFO. Elle est seule compétente pour : 

  1. approuver du rapport annuel du Président;
  2. approuver des comptes et du budget annuel selon le rapport de l'organe de contrôle;
  3. donner décharge au Comité et à l'Organe de révision;
  4. nommer le Président, les membres du comité ainsi que l'organe de révision;
  5. adopter et modifier les statuts;
  6. fixer le montant des cotisation des membres;
  7. décider des objets figurant à l'ordre du jour;
  8. décider la dissolution de la SFO et la liquidation de la fortune selon l'art. 19 des présents statuts;
  9. se prononcer sur les admissions et les exclusions de membres;
  10. adopter le rapport annuel de la comission d'administration du Bulletin de la SFO.

Article 11 (assemblée générale: délibérations)

L'assemblée générale est conduite par le président et, en cas d'empêchement, par un autre membre du comité. Le président désigne les scrutateurs.

Chaque membre a droit à une voix. Toute représentation est exclue.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. Les élections et votations s'effectuent à main levée, à moins qu'un tiers (1/3) des votants demande un vote à bulletin secret.

Les décisions concernant les modifications des statuts et la dissolution de la SFO ne peuvent être prises que par une majorité de 2/3 des membres participant à l'Assemblée générale.

Le président vote également. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. 

Un procès-verbal des décisions de l'assemblée générale est tenu. Il est signé par le président de l'assemblée.

Article 12 (comité: composition, nomination)

Le comité se compose d'au moins 7 et au maximum de 11 membres, ainsi que d'un délégué par section de district, désigné par la section elle-même.

Le comité se constitue lui-même à l'exception du président qui est nommé par l'assemblée générale. 

Les membres du comité sont élus à la majorité simple. Ils sont nommés pour une période de trois ans et sont rééligibles. Le Président est élu pour une période de trois et peut être réélu pour une nouvelle préiode de trois ans au plus.

Article 13 (comité: généralités)

Le comité comprend notamment un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un caissier.

Le président ou le(s) vice-président(s) avec le caissier ou le secrétaire engagent la SFO envers des tiers par leur signature collective à deux. 

Le Comité est convoqué par le secrétaire sur ordre du Président, aussi souvent que les affaires l'exigent.

Article 14 ( comité: délibérations)

Le comité peut décider valablement si un tiers au moins de ses membres est présent.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. 

Le secrétaire tient le procès-verbal.

Article 15 (comité: compétences)

Le comité est chargé de l'administration courante de la SFO, en exécutant les décisions prises et en veillant au respect des statuts. Il prend toutes les décisions qui n'incombent pas à l'assemblée générale ou aux vérificateurs des comptes (l'organe de révision). Le comité a notamment les compétences suivantes : 

  • administrer la Société et la représenter vis-à-vis des tiers;
  • entretenir des relation avec les autorités militaires cantonales ou nationales;
  • préparer les objets à soumettre à l'assemblée générale;
  • convoquer l'assemblée générale, en établir l'ordre du jour et le lieu;
  • établir un rapport d'activité et les comptes;
  • établir et exécuter le programme annuel selon les buts de la SFO;
  • régler les problèmes financiers;
  • nommer les membres de la commission d'administration du Bulletin de la SFO et son rédacteur en chef, et définir leur cahier des charges, ainsi que nommer des commissions spéciales;
  • recruter de nouveaux membres et radier des membres selon les statuts;
  • valide les statuts des sections de district, avamt que ceux-ci soient soumis pour approbation à l'assemblée générale de la section.

Article 16 (l'organe de révision)

L'organe de révision se compose de deux vérificateurs des comptes nommés pour trois ans par l'assemblée générale et rééligibles. 

Les vérificateurs examinent la comptabilité de la SFO et établissent un rapport annuel à l'intention de l'assemblée générale.

Article 17 (commission d'administration du Bulletin)

La commission d'administration du Bulletin de la SFO se compose d'au moins 3 à 5 membres, dont le rédacteur en chef, qui est membre du comité. 

La commission trouve elle-même des fonds pour financer le Bulletin et pour en couvrir les frais y relatifs. Une participation financière de la SFO peut être envisagée. Les comptes du Bulletin sont intégrés aux comptes ordinaires de la SFO.

VI. Dispositions financières

Article 18 (moyens financiers)

Pour atteindre ses buts la SFO dispose notamment des moyens financiers suivants :

  1. cotisation annuelle des membres, dont les 2/5 sont redistribués aux sections de district selon le domicile ou l'appartenance sur la base de la liste des membres de la SFO;
  2. dons, legs, subsides et autres libéralités;
  3. captial et revenu de la fortune de la SFO. 

L'excercice annuel commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 19 (dissolution) 

La dissolution de la SFO ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée exclusivement dans ce but. Pour être valable, cette décision doit être prise par une majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 20 (dissolution: modalités)

Le comité procède à la liquidation et présente un rapport ainsi que le décompte final à l'assemblée générale.

En cas de dissolution, le solde de la fortune de la SFO après paiement des dettes, sera attribué à l'Association "In Memoriam" et à la Fondation du Chalet du Soldat. 

En cas de fusion avec une institution poursuivant des buts analogues, l'Assemblée générale décide des modalités sur proposition du Comité.

Article 21 

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 12 mai 1999 à Granges-Paccot, Forum Fribourg. Ils entrent en vigeur immédiatement et remplacent les statuts du 30 mai 1973.

Le Président - Lt Col O. Bürgy

Le Secrétaire - Cap B. Porchet

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